Cependant, des dérogations ont été apportées à cette exigence, et notamment pour les ressortissants des États du Maghreb, par des accords bilatéraux. www.boell.de Plusieurs migrants ont témoigné des conditions inhumaines dans lesquelles l’expulsion se fait. La Tunisie est en plus signataire depuis 1967 de la. L’intégration difficile de l’étranger dans la société. L’objectif clairement affiché dans l’article 1er de la loi est ambitieux, elle vise en effet à « éliminer toutes les formes et manifestations de discrimination raciale afin de protéger la dignité de l’être humain et de consacrer l’égalité entre les individus en ce qui concerne la jouissance des droits et l’accomplissement des devoirs, et ce, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par la République tunisienne ». La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 comprend également des dispositions pertinentes, en matière de protection de l’enfant. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. nécessaire].. Biographie. mon père est né en Tunisie, a vécu en Algerie a fait ses études en France et c'est marié avec ma mère francaise. Une sortie difficile du territoire tunisien, B. Les sanctions encourues par l’étranger, 2. Le texte exige donc la succession de trois générations nées en Tunisie pour que l’étranger puisse intégrer la communauté des nationaux. Cette loi avait comme objectif annoncé de combattre les réseaux de passeurs. La discrimination à l’égard de l’étranger en raison de la religion, 1. Bonjour,Dici un an, grâce au parrainage, je rejoindrai mon compagnon qui vit à Mississauga.Je suis belge et jai aussi la nationalité tunisienne (mes parents en sont originaires).Jespère après 3 ans demander la citoyenneté canadienne... Mais est-ce possible davoir la triple nationalité au Canada? La réadmission : les accords conclus avec l’Italie, 3. C’est ainsi que le droit à la vie, le droit à la dignité, et le droit au respect de la vie privée sont garantis à toute personne indépendamment de son appartenance nationale. L’attraction de l’étranger vers la société tunisienne se fait ainsi plus facilement à travers les hommes qu’à travers les femmes. Quelques règles dérogatoires ont permis l’accès de l’étranger à la propriété immobilière agricole. La limitation de l’accès à l’activité salariée, a.3.1. Internet Mobile en Tunisie . D’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains fondamentaux protègent l’étranger. Le HCR travaille en étroite collaboration avec le Croissant rouge tunisien. Est ce que le Sénégal accepte ? Une entrée relativement aisée sur le territoire tunisien, 2. Plusieurs «déboutés du droit d’asile» sont détenus dans les centres de rétention. Tout d’abord, elles sont très restrictives, et ne permettent l’octroi de la carte de séjour ordinaire qu’à un nombre très limité de ressortissants étrangers souhaitant s’établir en Tunisie. La situation actuelle : l’octroi de l’asile par le HCR, 2. L’entrée de l’étranger sur le territoire tunisien reste relativement aisée, tandis que sa sortie du territoire tunisien semble plus problématique. L’article 12 protège la liberté de quitter n’importe quel pays, et le droit d’entrer dans son propre pays. En fait, la question se ramène à un problème d’interprétation de l’article 88 du Code du statut personnel. Cette jurisprudence imposait des règles discriminatoires à l’égard des étrangers désirant épouser des Tunisiennes. Cette étude, ventilée en trois parties, analyse les dispositions qui mettent ce nombre croissant d’étrangers dans une situation d’infériorité. J'aime Aimé par 1 personne. 3. Par ailleurs, de nombreuses discriminations d’origine religieuse frappent l’exercice des droits familiaux par l’étranger. Le séjour de l’étranger est soumis à l’obligation d’obtenir un visa de séjour et une carte de séjour. Il existerait plusieurs centres de rétention en Tunisie, dont le «Centre d’accueil et d’orientation d’El Wardiya», ainsi que le «Centre de détention de. Les «déboutés du droit d’asile» encourent deux risques majeurs : la détention ou la rétention, et l’expulsion. Tunisie et destinés à la navigation de plaisance, peuvent acquérir la nationalité tunisienne sous réserve : a) de justifier de leur radiation du pavillon d'origine ou de leur non-immatriculation du pays constructeur si le navire est neuf, b) d'avoir leur port d'attache en Tunisie, c) … Sur le plan de la forme, la conclusion du contrat de travail est soumise, à des conditions très complexes et incohérentes. a. L’étranger dans les textes relatifs aux droits humains, LE CONTRÔLÉ DU FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIÈRE PAR L’ÉTRANGER, A. Les règles applicables du franchissement de la frontière par l’étranger, 1. La Constitution tunisienne de 2014 n’a pas fait une place particulière à l’étranger, mais elle a reconnu à chaque personne, quelle que soit sa nationalité les droits et libertés fondamentales. La nationalité d’origine est attribuée automatiquement, dès la naissance, par le biais du jus sanguinis ou du jus soli. Rejoindre mon époux qui vit en Tunisie. En effet, contrairement à l’attribution de la nationalité tunisienne, qui se fait automatiquement, son acquisition revêt un caractère incertain. Devant la recrudescence des agressions racistes contre les étrangers originaires d’Afrique subsaharienne, les autorités tunisiennes décident enfin de réagir en promulguant la loi du 23 octobre 2018 relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L’intégration de l’étranger se heurte à un ensemble de discriminations fondées sur la nationalité, la religion ou la race. A noter que le confinement se fait en chambre et que les clients n’ont pas le droit de la quitter durant la période de leur séjour. J'ai la double nationalité, algérienne et française. Le Service central d’état civil à Nantes (SCEC) fait face depuis plusieurs semaines à un afflux de demandes d’actes d’état civil. Les «déboutés du droit d’asile» ont mené plusieurs actions afin de protester contre leur situation. Le droit tunisien de la nationalité a pour principale source le Code de la nationalité. Ensuite, il transmet les demandes au HCR. Les étrangers en situation irrégulières, au regard des règles relatives au franchissement de la frontière, s’exposent aussi à l’enfermement dans des camps de rétention. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradant du 10 décembre 1984 développe la protection contre la torture. Ce Code a été promulgué par le décret du 26 janvier 1956, quelques mois avant l’acquisition de l’indépendance par la Tunisie. De plus, un repli identitaire et une argumentation d’ordre confessionnel et culturel a marqué plusieurs décennies de jurisprudence, aboutissant à nier à la mère étrangère non-musulmane le droit de garde. Les services aux entreprises sont amenés à jouer un rôle de plus en plus prééminent dans les économies des pays en voie d'industrialisation. Les règles applicables à l’octroi du visa et de la carte de séjour sont extrêmement restrictives et placent l’étranger dans une situation de précarité. 16 Déc. Des règles poussant vers la précarité : la servitude domestique des femmes subsahariennes, b. À partir d'un cas d'étude (la Tunisie), l'auteur cherche à montrer que les niveaux de recours et modes de recours aux services diffèrent selon que les entreprises industrielles sont locales ou filiales de firmes multinationales. Cet article n’a jamais été modifié depuis la promulgation du Code de la nationalité. Le racisme anti-noir est un phénomène déplorable bien connu en Tunisie. L’enfermement dans les camps : l’exemple du camp d’El Wardiya, L’INSTALLATION PRÉCAIRE DE L’ÉTRANGER SUR LE TERRITOIRE TUNISIEN, 1. Conjuguées aux lourdeurs de l’administration, les règles applicables au séjour mettent en difficulté, de façon particulière, les étudiants originaires d’Afrique. Si le statut de réfugié est refusé par le HCR, la personne sera considérée en situation irrégulière au regard des lois relatives au séjour en Tunisie, et risque la détention. Triple nationalité Je viens de découvrir que mes enfants ont tous une triple nationalité, et que Darling et moi sommes dans l'illégalité la plus totale, car nous n'avons déclaré leur naissance qu'auprès des autorités françaises. L’accès à la fonction publique, est ainsi interdit aux étrangers. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979 apporte une protection particulière à la femme en interdisant toute forme de discrimination à son égard. En effet, en vertu de l’article 7 du Code, l’étranger ne pourra acquérir la nationalité tunisienne que s’il est né en Tunisie, et que son père et son grand-père paternel y sont eux-mêmes nés. Ainsi, l’article 2 du Pacte relatif aux droits civils et politiques pose le principe de non-discrimination. Il est sélectionné pour la première fois au début de l'année 2009 par Humberto Coelho, le sélectionneur portugais de l'équipe de Tunisie de football, en vue du match disputé entre la Tunisie et les Pays-Bas le 11 février 2009 à Tunis. je suis né en France. Ils ont été entérinés en 1954 en Libye, 1956 en Tunisie, 1958 au Maroc, 1961 en Mauritanie et 1963 en Algérie. FC Kaiserslautern de 2006 à 2009. Quentin dit : 5 avril 2017 à 11 11 57 04574. Cependant, le droit tunisien des étrangers parait en décalage par rapport aux standards énoncés. Les médias tunisiens et étrangers rapportent souvent des incidents racistes qui se produisent en Tunisie. Renouvellement du passeport en Tunisie . Les implications : un accès difficile des étrangers aux droits économiques, a.1. En voulant lutter contre les passeurs et leurs pratiques immorales, il a, en même temps, incriminé toute forme d’aide, d’assistance ou de soutien qui pourrait être apportée au migrant irrégulier, et a imposé un devoir de signalement. T +49 (30) 285 34-0 Certains d’entre eux étaient déjà en Tunisie avant 2011. Ils permettent non seulement de réadmettre les nationaux, mais aussi les étrangers qui ont transité par la Tunisie pour se rendre en Italie. Cependant, les architectes étrangers peuvent être autorisés à exercer leur profession après accord ministériel. La Tunisie a également ratifié de nombreuses conventions internationales, universelles ou régionales, qui protégèrent les étrangers. Le droit tunisien apparait comme un droit sévère, intolérant à l’égard de l’étranger. Le visa et la carte de séjour ordinaires, 2. Bien qu’il ne le prévoie pas clairement, l’article 5 du Code du statut personnel a été interprété, par référence au droit musulman, comme interdisant le mariage entre la musulmane et le non-musulman. Réponse. Il a joué dans divers clubs, notamment le FC Metz de 2001 à 2004 puis le 1. F +49 (30) 285 34-109 Depuis la promulgation de la Constitution de 2014, se sont succédé plusieurs lois garantissant à certaines catégories de personnes vulnérables une protection particulière, notamment, la loi du 3 août 2016 relative à la lutte contre la traite, la loi du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes et la loi du 23 octobre 2018 relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. 2011 #2 misschemsy31 à dit: Bisoiiiiiiiiiiiiiiiiir ! Quel est aujourd’hui le statut de l’étranger ? Chose qui était interdite auparavant. Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, du Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés, et de la Convention de l’OUA du 10 octobre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. En effet, des raisons de sécurité expliquent le maintien du visa d’entrée à l’égard des ressortissants syriens et irakiens. En temps ordinaire, la « double nationalité » ne semble pas poser de problèmes aux pouvoirs publics et à la société française. En effet, l’article 26 de la Constitution garantit l’asile politique et interdit l’extradition des réfugiés politiques. Subsaharienne. Si la réponse du HCR est négative, la personne peut se retrouver dans une situation de non-droit. L’interdiction de l’accès à la fonction publique, a.2. La limitation de l’accès à l’activité libérale, a.3. Ces règles présentent deux défauts majeurs. Le refus du mariage entre la Tunisienne musulmane et l’étranger nonmusulman, a.2. Après plusieurs années passées dans un pays européen, certains immigrés choisissent de demander leur naturalisation. Schumannstraße 8 C’est ainsi que toute personne née d’un père ou d’une mère tunisienne sera de nationalité tunisienne. merçi d'avance pour vos futurs reponses La triple nationalité est elle possible en France? Ces règles discriminatoires, concernent aussi bien les rapports familiaux extrapatrimoniaux, que les rapports patrimoniaux. Le caractère discriminatoire du droit de la nationalité, 2. S’annonçant de façon timide comme une simple modification de la loi du 14 mai 1975, la loi du 3 février 2004 institue en réalité une législation pénale spécifique à l’aide aux migrations irrégulières et dérogatoire au droit commun. Aïmen Demai, né le 10 décembre 1982 à Thionville, est un footballeur possédant la triple nationalité française, algérienne et tunisienne [réf. L’étranger dans l’histoire de la Tunisie. On remarquera cependant que le visa reste imposé aux ressortissants de plusieurs. Un accès difficile de l’étranger à la nationalité tunisienne, a. Mais l’application effective de ces accords a pendant très longtemps été suspendue par une pratique administrative contestable. L’acquisition par «le bienfait de la loi» ne concerne qu’un seul cas : celui de l’épouse étrangère du Tunisien. Cette fermeture du droit de la nationalité à l’égard de l’étranger a des implications  importantes au niveau de l’exercice des droits économiques, qui sont doublement limités par une restriction du droit au travail et limitation de l’accès à la propriété immobilière. L’exercice des professions libérales, est aussi réservé aux nationaux en principe. pensez vous que je peut prétendre a la triple nationalité. États arabes. En effet, en vertu de l’article 7 du Code, l’étranger ne pourra acquérir la nationalité tunisienne que s’il est né en Tunisie, et que son père et son grand-père paternel y sont eux-mêmes nés. Quant à l’acquisition de la nationalité tunisienne, elle est régie par des règles plutôt difficiles à remplir. Le centre d’El Wardiya, au sud de Tunis, accueille d’ailleurs un nombre important d’entre eux. De même, les étrangers peuvent être autorisés à exercer les professions de médecin et de médecin dentiste avec à une autorisation « temporaire et révocable », accordée par le ministre de la santé après avis du Conseil de l’ordre des médecins. Anciennement GRATUITX.NET, vous trouverez tout ce que vous voulez sur ce site X gratuit: Cliquez ici pour ENTRER - X Gratuit La limitation de l’accès à la propriété immobilière, b.1. info@boell.de, Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles (ADLI), Heinrich Boll Stiftung, Les libertés individuelles des étrangères et des étrangers en Tunisie : Les métèques de la République, Développement durable & Politiques environnementales, EBureau Nairobi, Kenya, Ouganda, Tanzanie, Somalie/Somaliland, Bureau Le Cap, Afrique du Sud, Namibie, Zimbabwe, Bureau Sarajevo - Bosnie-Bosnie-Herzégovine, Albanie, République de Macédoine du Nord, Bureau Belgrade - Serbie, Monténégro, Kosovo, Bureau Prague - République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Bureau Washington, DC - États-Unis, Canada, Dialogue Mondial, Bureau de Santiago du Chili - Chili, Argentine, Paraguay, Uruguay, Bureau de San Salvador - El Salvador, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Bureau de Mexico City - Mexique et Caraïbes, Energytransition - The Global Energiewende (EN). Ces accords intéressent un nombre très important de migrants irréguliers, puisque l’immigration irrégulière à partir de la Tunisie se dirige essentiellement vers l’Italie. La troisième partie de l’étude analyse les nombreuses limites qui se dressent devant l’intégration de l’étranger dans la société. a.3.2. À l’arrivée des demandeurs d’asile, le Croissant rouge tunisien se charge de leur accueil et de leur enregistrement. L’obligation d’adopter une loi relative à l’asile découle, pour la Tunisie, de la Constitution du 27 janvier 2014 et de ses engagements internationaux. L’acquisition peut se faire soit par «le bienfait de la loi», soit par voie de naturalisation. L’étranger risque aussi l’expulsion vers son pays d’origine dans des conditions violant ouvertement les droits humains. Sur le plan du fond, le contrat de travail obéit, en grande partie, au principe de la préférence nationale. La servitude domestique des femmes originaires d’Afrique subsaharienne constitue l’une des figures les plus importantes de la traite des personnes en Tunisie. L’accès à la nationalité tunisienne d’origine par la voie du jus soli (le droit du sol) reste difficile. nécessaire]. Mais attention, certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité et demandent donc à leur futurs citoyens de renoncer à leur passeport d’origine. Ils sont, en effet, considérés par les autorités tunisiennes et par le HCR comme des migrants économiques irréguliers, et non des réfugiés. Ceux-ci se retrouvent souvent dans une situation irrégulière avant de pouvoir procéder au renouvellement de leur titre de séjour. Le franchissement de la frontière par le migrant a été soumis à un contrôle accru depuis la promulgation de la loi du 3 février 2004 modifiant et complétant la loi du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage. Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000, permet de lutter contre le trafic illicite de migrants et de combattre les réseaux de passeurs. Le retour au droit musulman, a également servi comme fondement à une jurisprudence contestable, refusant au parent étranger et non-musulman son droit à l’héritage. c'est la premier fois que je poste sur ce forum, et je reviens envers vous pour m aider si c est possible, voila, je compte me marier bientôt, je suis marocaine et lui français d'origine algérienne, après le mar L’exemption de. La promulgation de cette loi a été saluée par les militants des droits de l’homme, et les nombreuses associations impliquées dans la lutte contre le racisme en Tunisie. 3. En pleine pandémie de Covid-19, de plus en plus de riches Africains se tournent vers les « passeports dorés ». Bienvenus sur GRATUITX.ORG. Le nombre des personnes ayant obtenu le statut de réfugié auprès du HCR était de 649 personnes au 31 décembre 2016. bonjour tout le monde!!! j'ai vu des gens super motivés et amoureux de la Tunisie sont dégoutés, et j'ai alerté sur ce détails de avocats, mais rien de nouveau à l'horison. La nationalité est octroyée sur la base de la naissance à un triple degré paternel : est Tunisien l'enfant né en Tunisie d'un père et d'un grand-père paternel eux-mêmes nés en Tunisie, sauf faculté de répudiation dans l'année précédant sa majorité (article 7). Les difficultés rencontrées par les étudiants originaires d’Afrique subsaharienne, 1. Né en France, de père algérien et de mère tunisienne, il joue d'abord dans l'équipe d'Algérie espoirs mais opte finalement pour la Tunisie, à la suite d'un différend qui l'oppose à la Fédération algérienne de football. La répression de toute forme d’aide au migrant, b. L’instauration d’un devoir de signalement : la lutte contre les migrations, © Heinrich-Böll-Stiftung e.V. InfoMigrants fait le point. Moïse Katumbi - Le rêve de succéder à Joseph Kabila s'éloigne ! visa facilite l’entrée d’un nombre important de ressortissants étrangers sur le territoire tunisien, et s’inscrit dans un principe de libre circulation des personnes. Par ailleurs, le droit d’asile n’a toujours pas été introduit dans la législation tunisienne. Dans une seconde étape, la Cour de cassation hésite entre une interprétation fidèle au droit musulman et une interprétation sécularisée du droit tunisien. FC Sarrebruck de 2004 à 2006, avant d'évoluer au 1. Ces sanctions s’appliquent surtout aux migrants qui se rendent illégalement en Europe. De ces trois États, seule la Tunisie a ratifié la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, joignant une réserve lui permettant la déchéance de nationalité comme prévue dans son code de la nationalité, et d’ailleurs en conformité avec l’article 8 par.3 de la Convention. Évoluant en dent de scie, la jurisprudence a connu trois étapes à propos de cette question délicate. La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. Les règles drastiques imposées aux étrangers pour accéder au marché du travail les poussent vers la précarité et les exposent à la traite. La situation des étrangers enfermés dans les camps de rétention est particulièrement préoccupante car portant atteinte à la dignité humaine. Un accès soumis à des règles drastiques. Depuis les années 1960, la nature de leur relation avec leur diaspora ainsi qu'avec leur ancien pays colonisateur préoccupe les États du continent. 4. Aïmen Demai, né le 10 décembre 1982 à Thionville, est un footballeur possédant la triple nationalité française, algérienne et tunisienne[réf. Avantages:je peux travailler dans la fonction publique, je peux voter,j'ai droit à une bourse d'études, je peux aller en Algérie sans payer de visa , je peux me promener en Europe, en Algérie je passe "inaperçue" etc.Bref je suis algérienne et française! La dernière modification de cette page a été faite le 19 juillet 2020 à 21:01. L’installation précaire de l’étranger en Tunisie. La discrimination au niveau des rapports familiaux extrapatrimoniaux, a. Les rapports de couple : les entraves à la liberté matrimoniale de l’étranger, a.1. Mais le législateur tunisien est allé très loin dans la répression. Le droit de quitter le territoire tunisien est en réalité limité par l’obligation de se conformer à l’exigence d’un visa d’entrée, obligation imposée par les pays du Nord, notamment les pays de l’Union européenne, aux pays du Sud. La Fédération Algérienne de Football a réussi l’exploit de convaincre le jeune Reyan Kraouche (17 ans) de changer sa nationalité sportive. L’examen du droit tunisien permet de constater que l’étranger est soumis à un traitement discriminatoire. Est ce que le Maroc accepte ? Le texte exige donc la succession de trois générations nées en Tunisie pour que l’étranger puisse intégrer la … Droit du sol. La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder simultanément deux nationalités. Pourquoi les enfants du prince Louis et de la princesse Marie Marguerite de Bourbon, sont nés aux Etats-Unis et non pas en Espagne où ils résident ou en France ?C’est le duc d’Anjou lui-même qui en a donné l’explication au quotidien espagnol “El Mundo”.. Il a été diagnostiqué que la princesse Marie Marguerite souffre d’allergie aigue au placenta lors de ses grossesses. 4. Ce dernier a récemment été fermé par décision bministérielle, en mars 2019, en raison « des conditions inhumaines » dans lesquels les migrants se trouvaient. En cas d’entrée ou de sortie irrégulière, l’étranger s’expose à des peines de prisons et d’amende prévues par la loi du 8 mars 1968 relative à la condition des étrangers en Tunisie. En effet, l’accès à la propriété immobilière agricole est quasiment interdit, et son accès à la propriété immobilière non-agricole est strictement contrôlé. Né en Tunisie d’un père et d’un grand-père eux-mêmes nés en Tunisie (« Triple droit du sol » par ascendance masculine ; la présence de femmes nées en Tunisie, mère ou grand-mère, dans l’ascendance de l’enfant, ne suffit pas à conférer la nationalité à l’enfant né en Tunisie). Cette obligation résulte des pressions exercées sur la Tunisie en vue de limiter les flux migratoires vers l’Europe. La première partie de l’étude revient sur le contrôle strict imposé à l’étranger lors du franchissement de la frontière, pour entrer sur le territoire tunisien ou en sortir. Ceux-ci sont habilités à héberger les voyageurs arrivés en Tunisie en provenance de pays classés ROUGE (à taux d’infectiologie au Covid-19 élevé). Le régime sévère institué par la loi du 3 février 2004 «relative à l’aide aux, a. Le visa et la carte de séjour temporaires, 3. La fonction publique est réservée aux nationaux. L’essentiel des dispositions de ce. Les migrants étrangers qui arrivent à rejoindre les côtes italiennes risquent aussi la réadmission conformément aux accords signés avec l’Italie. La Code distingue entre la nationalité tunisienne d’origine et la nationalité tunisienne acquise. 4. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) En effet, l’emploi des travailleurs étrangers est soumis à des règles de fond et de forme restrictives. Bonjour, je vous conseille de vous renseigner au consulat allemand de Tunisie, la nationalité pour les enfants d’Allemands vivant à l’étranger depuis longtemps n’est plus garantie. 10117 Berlin Code a été repris par le décret-loi du 28 février 1963.