Les conventions collectives nationales du bâtiment applicables aux ouvriers évoluant au sein des entreprises de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par l'intégration d'un nouveau texte relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril dans le département de l'Ain. la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. Les partenaires sociaux de la région Pays de la Loire signataires du présent avenant ont décidé de porter le montant de l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire à 250€ par année et par contrat d'apprentissage, et ce, quel que soit le nombre d'apprentis formés simultanément. d'essai pour les salariés concernés. Désormais, s'agissant des salaires minimaux en euros pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales, il convient de se référer au tableau suivant : Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, le barème des salaires minimaux est fixé comme suit (en euros) : Textes Salaires : Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020. Elle comprend les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue. le 1597. Il a été procédé à une détermination des barèmes des indemnités de repas, de transport et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans le périmètre géographique de la région Hauts-de-France. Les accord en date du 14 janvier 2020 portent sur les conventions collectives suivantes : - Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici) ; - Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici). Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. L'accord en date du 9 décembre 2019 concerne les conventions collectives suivantes : Il s'avère que les accords en date du 13 novembre 2019 ont été étendus par voie d'arrêté datant du 24 juillet 2020. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier. (syndicats) et d'autre part les Qu est ce qui est considéré comme un déplacement ? Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er, Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région. Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. Ces accords sont conclus pour une durée de 18 mois. Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment. Elle prévoit aussi la possibilité pour l’employeur de faire effectuer au salarié une épreuve préalable à l’embauche. Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes. Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté), Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté). La convention collective du bâtiment détermine la durée maximale de la période d’essai applicable aux ouvriers. salarié La durée du préavis de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés peut - niveau III, position 1 : exécution des travaux du métier ; Le tableau suivant reprend ainsi pour la région Occitanie le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales, comme suit : Concernant les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, le tableau suivant reprend le barème des indemnités de petits déplacements. L'accord du 2 mars 2020 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Haute-Savoie) dans le cadre des CCN n°3258 et n°3193 (bâtiment ouvriers). Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ, Rappels concernant les conditions de réussite, Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP, Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche, Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation, Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment, des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes, Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie), Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie), I. Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002. Une convention collective est le fruit d’une négociation entre les employeurs et les salariés. Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP. - niveau III, position 2 : exécution des travaux délicats du métier et solides connaissances professionnelles (apparition de la notion d'autonomie) ; Ensuite, cette commission sera tenue de se réunir tous les 3 ans, le but étant pour elle d'apprécier les effets dudit accord. Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord, Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP, Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP, Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP, Régime des bonifications pour heures supplémentaires, Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié, Formation professionnelle tout au long de la vie, Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation, Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés, Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés, Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la, Champ d'application et extension de l'accord, Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats, Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004, Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation, Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA, actions organisées dans le cadre de la professionnalisation, Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment, Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP, Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment, Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005. Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de. les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Il a été conclu pour une durée indéterminée et est applicable depuis le 1er janvier 2020. Ainsi, les tableaux suivants reprennent le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Normandie. Annexe, frais de déplacement, perte de salaire. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention Si la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés établit une période d'essai supérieur au code - Application de la convention travaux publics lorsque l'activité du bâtiment représente moins de 40 % de l'ensemble du personnel. Il s'agit des accords non étendus du 14 janvier 2020 relatifs aux salaires minima au 1er février 2020 des salariés de la région Grand Est relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258. - niveau IV, position 1 : travaux complexes nécessitant une technicité affirmée, organisation du travail des ouvriers constituant l'équipe qui l'assiste ; Par le présent avenant, les parties signataires ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ont fixé un nouveau barème des salaires minima pour les ouvriers du bâtiment comme suit (en euros) à compter du 1er janvier 2020: A titre informatif, ce barème est applicable aux organisations d'employeurs et aux organisations de salariés de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne). L'accord en date du 24 février 2020 porte sur les conventions collectives suivantes : - Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés ; - Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés. Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté). Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie), Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie), Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie). Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. S'agissant des indemnités de frais de transport et de trajet, elles sont déterminées comme suit: A titre informatif, ces nouvelles valeurs sont entrées en vigueur à compter du 1er avril 2020. Champ d'application territorial. les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. L'avenant n°2 du 16 novembre 2018 concerne l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 (Pays de la Loire) dans le cadre des CCN bâtiment ouvriers. Ils bénéficient des congés payés légaux, à savoir 2 jours ouvrables et demi par mois de travail effectif. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) Période d'essai des salariés de la convention Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. code IDCC 01597 dans la DSN de votre J'ai fait la demande pour la médaille de travail pour 40 ans de service dans une entreprise. Ainsi, le nouveau barème applicable à compter du 1er avril 2020 est le suivant : A titre informatif, les dispositions de cet accord sont pour le moment, non étendues. - la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), - le Syndicat général du Bâtiment T.P. présentés ci-dessus. - Le livre de votre convention collective offert. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule : "La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment. La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés définit Trouvez l'OPCO associé à l'IDCC 1597, correspondant à la Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé L'identifiant (IDCC) de la convention collective bâtiment plus de 10 salariés est le 1597. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1991. Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. Convention collective nationale du 8 octobre 1990, Titre Ier : Structures de la convention collective nationale, Titre II : Conclusion du contrat de travail, Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable, Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée, Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers, Consultation des représentants du personnel, Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation, Exceptions à la semaine de travail en 5 jours, Equipes successives - Equipes chevauchantes, Récupération des heures perdues pour intempéries. L'accord du 18 décembre 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes) dans le cadre de la CCN du bâtiment des ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés). collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés, Période et horaire moyen de modulation, 5. Concernant les congés exceptionnels accordés pour événements de famille, 3 jours de congés sont donnés aux ouvriers lors du décès de leur conjoint ou d'un de leurs enfants (au lieu de 2 jours traditionnellement), et également 3 jours lors du décès de leur père ou de leur mère (au lieu de 1 jour). Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'avenant régional n° 4 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN 3258 susvisée. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1995. Les parties signataires du présent avenant n°2 en date du 11 décembre 2019 ont fixé la barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit pour les départements Côtes-d'Armor, Finistère, et Ille-et-Vilaine, à compter du 1er janvier 2020 : Textes Attachés : Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne). Les accords non étendu du 5 novembre 2019 concernent les oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne) pour les conventions collectives des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés et des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés. Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche). 50690 entreprises en France. collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés, La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Le présent avenant concerne les conventions collectives suivantes : Le 10 décembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux des CCN Bâtiment -10 salariés et Bâtiment +10 salariés, un nouveau texte relatif aux salaires conventionnels qui sont applicables au titre de l'année 2020. Ainsi, pour chaque commande passée, la présente convention collective contiendra les anciennes et les nouvelles dispositions. Salaires minimaux au 1er octobre 2006 (Picardie). Hoggo aide gratuitement les professionnels à choisir les meilleurs contrats de mutuelle et de prévoyance ! Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001. La Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Par ailleurs, il a été décidé qu'une commission de suivi de l'accord se réunira au plus tard le 1er trimestre 2022. Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes : - Convention collective n° 3193 : Bâtiment : entreprises de moins de 10 salariés ; - Convention collective n° 3258 : Bâtiment : entreprises de plus de 10 salariés. Vous pouvez le consulter librement. La CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Textes Salaires : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020. Par le présent accord en date du 9 décembre 2019, les parties signataires ont modifié le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour le secteur Seine-et-Marne. expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Pour les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de l'Yonne, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître les salaires minimaux applicables à compter du 1er janvier 2020 : Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020. associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Par le présent accord en date du 18 décembre 2019, les parties signataires ont décidé, en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de revoir le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020. Modification 03/07/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 juin 2020 (JORF n°0163 du 3 juillet 2020), les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 11 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des maîtres d'apprentissage confirmés, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application des CCN susvisées. La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés peut définir des règles et des montants d'indemnités La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Textes Salaires : Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020. Figurent ci-dessous les conventions collectives de branche ayant au moins 5 000 salariés au 31 décembre 2017 dont les données peuvent être diffusées au regard du secret statistique : xls 01596-Bâtiment ouvriers jusqu’à 10 salariés Téléchargement (461.5 ko) CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des Merci. - Techniciens et employés, III.1. Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin), Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics, Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail, 1. les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers Limites de la modulation et répartition des horaires, 6. D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM Activités visées : 1. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le barème des indemnités de petits déplacements est désormais fixé comme suit: Textes Salaires : Seine-et-Marne - Salaires minimaux pour l'année 2020. L'accord du 9 décembre 2019 présente ainsi la grille de salaires ci-dessous : A titre informatif, les dispositions du présent accord ont été étendues, et ce, par voie d'arrêté d'extension en date du 26 mai 2020. Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables.". INFORMATION : La nouvelle convention collective applicable au 1er juillet 2018 (signée le 7 mars 2018) par les partenaires sociaux dudit secteur a été publiée et intégrée dans l'ancienne convention collective. Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics. - Champ d'application, Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage, Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin), Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire), Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(BasseNormandie), Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne), Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en, professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais), Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie), Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013, Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé, Indemnité spécifique de maître d'apprentissage, Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie), Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire). Mise à jour : 14 février 2019 Envoi : 6 10 juillet 2016 31 mars 2020 . La grille de salaire des salariés pour la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés: Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Limousin). Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires minimaux pour l'année 2020. En conséquence, le présent avenant est venu modifier l'article 4 de l'accord régional Occitanie du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux afin d'indiquer clairement une entrée en vigueur au 1er juillet 2020. Tous les jours fériés définis par le code du L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés est le 1597. Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au ministre du travail. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2007 (Ain). 2106.-Constructio… Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes, Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés, Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence, Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds, Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident, Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail, Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile, Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel, Conditions de travail particulières aux femmes enceintes, Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel, Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale, Participation aux commissions paritaires nationales, Participation aux commissions paritaires régionales, Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels, Délégués du personnel et comités d'entreprise, Objet des indemnités de petits déplacements, Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements, Détermination du montant des indemnités de petits déplacements, Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement, Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant, Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire, Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement, Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport, Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques, Règles générales d'hygiène et de sécurité, Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement, Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise, Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes, Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers, Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle, Participation des salariés aux résultats de l'entreprise, Définitions générales des critères et des niveaux, Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment, Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux, Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954, Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam*, Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine), Guide d'utilisation de la classification nationale (+), I. Pour le département du Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé un nouveau barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2020. Un nouvel accord non étendu en date du 14 février 2020 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Bâtiment -10 salariés (IDCC 1596) et de la CCN Bâtiment +10 salariés (IDCC 1597). Par conséquent, seule une partie des ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives n°3193 et 3258 se voit appliquer les dispositions contenues au sein du présent texte conventionnel, à savoir : - Les salariés dont l'employeur est signataire de l'accord du 24 février 2020 ; - Ou encore, les salariés dont l'employeur est membre, ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de l'accord. Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer par le présent accord, les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Normandie. - lorsque les ouvriers n'ont pas travaillé à la fois le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite. Point 4. La particularité de ce texte est qu'il concerne les conventions collectives suivantes : bâtiment n°3258 (ouvriers - entreprises de plus de 10 salariés), n°3002 (ETAM), et n°3322 (cadres). Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> → Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. Primes diverses et primes d'outillage (Limousin), Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin), Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin), Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin), Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin), Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin), Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin), Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2015 (Limousin), Limousin Salaires minima pour l'année 2015, Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016, Limousin Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016. La convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) prévoit un régime spécifique à ces petits déplacements. Les minimums La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Cet accord entrera en vigueur à compter 1er juillet 2020. Modification 26/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 6 août 2020 (JORF n°0202 du 19 août 2020), les dispositions de l'avenant régional n° 3 (Ile-de-France, hors Seine-et-Marne) du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Par le présent avenant, il est rappelé que les organisations d'employeurs et de salariés se sont réunies le 5 mars 2020 et ont adopté un accord pour fixer les nouvelles valeurs des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie. L'avenant non étendu n°4 du 10 décembre 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258 dans la région Hauts-de-France. Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (PACA), Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur), Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur).