This article critiques the legal and political discourse that has circulated around the issue of surrogate motherhood in Canada and Quebec. La Commission de la construction du Québec (CCQ) est fière d’annoncer la mise en ligne de son tout nouveau microsite dédié à la relève dans l’industrie de la construction : carriereenconstruction.com. Le régime de retraite de l’industrie de la construction est : Administré par la Commission de la Construction du Québec (CCQ). Ils doivent cependant être autorisés par MÉDIC Construction avant d'être reçus. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation, cliquez ici. Les soins dentaires majeurs sont également couverts par le programme de paiement direct. L’usage de la carte MÉDIC Construction entraîne la substitution générique de certains médicaments prescrits par d’autres de qualité équivalente à prix moins élevé, s’il en existe. Cette carte indique au travailleur que lui et ses personnes à charge sont assurés par le régime d’assurance de l’industrie de la construction et lui donne le niveau de protection auquel ils ont droit. Le régime d’assurance « Médic Construction » offre les protections suivantes : Assurance maladie, soins dentaires, assurance salaire, assurance vie et mutilation accidentelle pour le salarié, et assurance vie pour ses personnes à charge. supplémentaires selon ce régime de base. Le pharmacien facture directement à MÉDIC Construction le restant du montant à payer. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de témoins, communément appelés « cookies », et d'autres traceurs nous permettant de vous proposer des contenus et des promotions adaptées à vos intérêts et de recueillir des statistiques de visites en vue d’améliorer votre expérience de navigation. Vous voulez signaler une situation ou porter plainte? Je vis une situation difficile avec un ou une collègue, Je vis une situation difficile avec mon employeur, Je vis une situation difficile avec un syndicat, Je vis une situation difficile avec un client, un fournisseur ou un donneur d’ouvrage sur le chantier, Répertoire des activités de perfectionnement 2020-2021, Formation pour la « Qualification environnementale : halocarbures », Demande de remboursement des frais de formation par un salarié, Subvention incitative aux apprentis (SIA), Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA), Demande de remboursement des frais de formation par un employeur, Demande d'indemnisation pour frais médicaux et soins professionnels, Demande d'indemnisation pour frais dentaires, du paiement direct, lors de l’achat dans les pharmacies participantes, de. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de témoins, communément appelés « cookies », et d'autres traceurs nous permettant de vous proposer des contenus et des promotions adaptées à vos intérêts et de recueillir des statistiques de visites en vue d’améliorer votre expérience de navigation. participant au programme de paiement direct providerConnect, l’assuré doit présenter sa carte MÉDIC Construction. Perspectives, qui dévoile les prévisions de l’activité économique de l’industrie de la construction pour l’année à venir, est maintenant en ligne ici. L’usage de la carte MÉDIC Construction entraîne la substitution générique de certains médicaments prescrits par d’autres de qualité équivalente à prix moins élevé, s’il en existe. Le dentiste communique alors avec MÉDIC Construction pour connaître le montant que l'assuré doit payer (il doit fournir le numéro d'enregistrement inscrit sur la lettre d'autorisation). Obtenir ou renouveler un certificat de compétence, Exemptions à détenir un certificat de compétence, Connaître les dates de congés et de vacances de l'industrie, Consulter la couverture de mon régime d'assurance, Répertoire des activités de perfectionnement, Signaler une situation de non-conformité, faire une plainte ou soumettre un commentaire, Soumission d'un commentaire ou d'une suggestion à la CCQ, Signalement d'une insatisfaction quant à un service reçu à la CCQ, Connaître mes droits (harcèlement, discrimination, intimidation et autres), Consulter les taux de salaire et de cotisations, Consulter l'état des bassins de main-d'œuvre, Embaucher de la main-d’œuvre ou déclarer du mouvement de main-d'œuvre, Connaître mes obligations et mes responsabilités, Signaler une situation de non-conformité ou faire une plainte, Organiser une formation pour mes employés, L'obtention ou le renouvellement d'un certificat de compétence, Les dates de congés et de vacances de l'industrie, Le changement d'adresse ou la mise hors d'affaires, La conformité, la vérification et l'enquête, En savoir plus sur le champ d’application de la Loi R-20, Consulter les décisions du Comité de résolutions de conflits de compétence, Consulter les recours auprès du Tribunal administratif du travail, En savoir plus sur le délégué de chantier, En savoir plus sur le grief d’interprétation, Comprendre le processus de scrutin syndical, Consulter les taux de cotisations syndicales, Connaître les dates des jours fériés et des vacances dans l’industrie de la construction, Obtenir de l'information sur l’industrie et les moyens d'y accéder, Obtenir de l'information sur l'intégration des femmes dans l'industrie, Consulter l'actualité de la CCQ et de l'industrie, Signaler une situation, porter plainte ou soumettre un commentaire. Lors d’un séjour à l’hôpital au Québec, l’assuré peut présenter sa carte MÉDIC Construction pour payer ses frais d'hospitalisation (chambre pour soins actifs) ou ceux de ses personnes à charge. meilleur remboursement Ils auront jusqu’au 2 décembre 2019 pour procéder au paiement de leur prime à la CCQ. ou au numéro sans frais 1 888-842-8282 ou visitez notre site internet ccq.org sous la rubrique « MÉDIC Construction ». Ainsi, l’assuré n’a pas à payer la totalité des frais ni à attendre son remboursement; il ne paie que sa partie. Aucune carte n’est produite pour les enfants à charge. Cette protection d’urgence médicale à l’étranger n’est pas offerte par tous les régimes d’assurance. Note : Lorsque vous bénéficiez seulement des protections d’assurance vie du régime C ou du régime D, vous en êtes informé par lettre; vous ne recevez pas de carte MÉDIC Construction. Il y a 2 périodes d’assurance dans l’année, lesquelles correspondent chacune à une période de référence. À compter du 6 janvier 2020, les assurés de MÉDIC Construction pourront utiliser l’outil MÉDIC Construction en ligne.Pour ce faire, les personnes assurées devront : être inscrites aux services en ligne pour accéder à la section « MÉDIC en ligne » à sel.ccq.org;; s’inscrire au dépôt direct pour recevoir un remboursement plus rapidement. RÉGIME DEs M fERblantIERs (af, bf, Cf, Df) RÉGIME DEs fERblantIERs RÉGIME DEs fERblantIERs RÉGIME DEs fERblantIERs Si vous avez actuellement la protection d’assurance ... est accessible sur le site Web de la CCQ, sous la rubrique MÉDIC Construction. 27 Oct 2019. Le salarié ou le retraité doit aviser la CCQ de tout changement d’adresse afin de recevoir sa nouvelle carte MÉDIC Construction lorsqu’elle doit être remplacée. Bien que le masculin soit utilisé, les mots relatifs aux personnes désignent aussi bien les femmes que les hommes. Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles mesures qui entreront en vigueur entre le 17 décembre 2020 et le 10 janvier 2021 inclusivement. Le règlement est accessible sur le site Internet de la CCQ, sous la rubrique MÉDIC … Lorsque cela se produit, la CCQ lui retourne les cotisations qu’il a versées au régime de retraite ainsi qu’une partie des cotisations versées par son ou ses employeurs. It demonstrates how law and policy debates and approaches in these jurisdictions are premised on distinct suppositions about surrogates' motivations and experiences. Le règlement est accessible sur le site Internet de la CCQ, sous la rubrique MÉDIC Construction. Peu importe leur statut d’emploi (apprenti, compagnon, occupation), les travailleurs versent une cotisation au régime. La carte MÉDIC Construction est le document qui confirme que le salarié ou le retraité est assuré. © Commission de la construction du Québec, [year]. Si l’assuré refuse le remplacement d’un médicament par celui qui lui est suggéré, le montant du remboursement sera calculé en utilisant le prix du médicament générique (ou biosimilaire) le plus bas. Cependant, vous pouvez utiliser votre carte MÉDIC Construction en cas d’hospitalisa-tion de votre enfant à charge (voir page 5), lorsque vous achetez des médicaments pour lui ou lorsqu’il reçoit des soins dentaires couverts par votre régime d’assurance. Des travaux dans un duplex, triplex ou quadruplex ou dans les aires communes d'une copropriété d'au plus 4 unités. Lorsqu’un assuré utilise sa carte MÉDIC Construction à l’achat de médicaments, il ne paie qu’une partie du coût total, selon la franchise et la coassurance prévues par son régime d’assurance. Conditions d’assurabilité. de ses dépenses peut généralement être partagé entre son assureur et MÉDIC Construction; c’est ce que l’on appelle la coordination d’as-surance. Médic Construction utilise les tarifs de l’année 2017 des associations ... - Le remboursement de l’orthodontie dépend du régime dont vous bénéficiez le jour de la mise en bouche de l’appareil orthodontique. Free Online Library: Portrait of development risk as a young defence. Voici les régimes pour lesquels vous pourriez être assuré. Le règlement est accessible sur le site Internet de la CCQ, sous la rubrique MÉDIC … Une carte de remplacement est émise et la carte perdue est annulée. Vous n’êtes pas considéré un assuré au sens du Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages Une carte est également produite à son intention. La  Commission de la construction du Québec annonce la diffusion, dans la Gazette officielle du Québec, du projet de modifications réglementaires visant à contrer les effets de la rareté de la main-d’œuvre sur les chantiers de construction. Un formulaire de réclamation approuvé par l'Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ) peut également être utilisé; l'assuré (salarié ou retraité) doit cependant inscrire son numéro d'assurance sociale sur ce formulaire. L’assuré doit payer l’autre partie. Indique le régime d’assurance détenu par le salarié ou le retraité : Si la lettre indiquant le régime (A, B, C, D ou R) est suivie du nom d'un métier, occupation ou spécialité, cela signifie que le salarié ou le retraité bénéficie des protections du régime d’assurance supplémentaire de ce groupe de salariés. Régime des tuyauteurs 1 500 $(1)} 1 400 $(1)} 875 $ (1)} 1 500 $(1)} 1 400 $(1) (1) Crédits d’heures •et faites-le parvenir à la CCQ, accompagné de l’avis reçu de la RAMQ Différentes situations telles qu’une invalidité, un retrait préventif, un congé de maternité ou de paternité, un congé pour les parents d’enfants Modifications importantes aux régimes d’assurance de MÉDIC Construction à compter du 1er janvier 2020, Métiers, occupations et perspectives d'emploi, La formation : une priorité pour l’industrie, Procédure de réservation d'une place selon l'état d'un bassin de main-d'oeuvre (Info-pénurie), Règles particulières pour la région du Nunavik, Reconnaissance de la formation et de l'expérience de travail, Ententes intergouvernementales (ON, NB et TNL), Accord provincial-territorial sur la mobilité des apprentis, Intimidation, discrimination et harcèlement, Changements réglementaires dans l'industrie de la construction, Qualification environnementale : halocarbures, Réglementation dans l’industrie de la construction, Liste des interventions et des suspensions de travaux, Projet de loi no 152 – Modifications à la Loi R-20, Recours auprès du Tribunal administratif du travail, Le service de la lettre d’état de situation, Responsabilités et obligations des travailleurs, Règlement sur les travaux bénévoles (bénévolat) : questionnaire informatif, Une personne physique qui construit sa propre résidence, dans un but non lucratif (ex. Si l’assuré refuse le remplacement d’un médicament par celui qui lui est suggéré, le montant du remboursement sera calculé en utilisant le prix du médicament générique (ou biosimilaire) le plus bas. L'assuré doit obtenir d'un dentiste participant au programme de paiement direct un plan de traitement (estimation des frais) accompagné des radiographies pertinentes; L'assuré doit faire parvenir ce plan de traitement et les radiographies à MÉDIC Construction pour autorisation par MÉDIC en ligne ou par la poste; MÉDIC Construction envoie une lettre à l'assuré pour l'informer de sa décision d'accepter ou de refuser le remboursement des soins décrits au plan de traitement. Régime d’assurance retraités Régime d’assurance retraités auxaux Vol. Programme de promotion et de gestion de la santé du régime d'assurance de l'industrie de la construction. Ce remboursement peut être envoyé par la CCQ dans un REER ou un autre véhicule de placement immobilisé afin de … //Assurés de MÉDIC Construction// Pour diminuer les coûts de votre régime d’assurance, inscrivez-vous au dépôt direct à sel.ccq.org et contribuez à épargner sur les frais de poste et d’impression. Cependant, l’assuré peut utiliser la sienne en cas d’hospitalisation de son enfant à charge, lorsqu’il achète des médicaments pour lui ou lorsque son enfant reçoit des soins dentaires couverts par le régime de l’assuré. Plus de 550 formations gratuites pour les travailleurs et les travailleuses dans l’industrie de la construction. Assurance salaire, crédits d'heures et maintien d'assurance. Régime desdesélectriciens Assurance dentaire Régime desélectriciens AE BE CE DE Médic Construction utilise les tarifs de l’année 2017 des associations des chirurgiens-dentistes et des denturologistes du Québec. MÉDIC Construction » publié par la CCQ. Médic Construction utilise les tarifs de l’année 2016 des associations ... ** Heures travaillées accumulées au régime de retraite avant la 53e semaine d’invalidité. Mon régime d’assurance, j’en prends soin ! Le salarié pourra aussi consulter la décision dans son dossier MÉDIC en ligne; Si le plan de traitement est accepté, l'assuré doit présenter à son dentiste sa carte MÉDIC Construction et la lettre autorisant le remboursement, lorsque les soins prévus par le plan de traitement sont reçus. Pour y être admissible, vous devez être assuré par un des régimes A, B, C ou D de base ou supplémentaire et avoir accu-mulé au moins 21 000 heures au régime de retraite avant de prendre votre retraite. « Médic Construction » est un régime d’assurance privé réservé exclusivement aux membres de l’industrie de la construction. Elle indique également la période pour laquelle cette couverture s'applique.Comme il y a deux périodes d’assurance par année, la carte est émise aux assurés à deux reprises : en juin pour la période d’assurance de juillet à décembre et en décembre pour la période d’assurance de janvier à juin.La carte MÉDIC Construction permet également à l’assuré et à ses personnes à charge de bénéficier : Le paiement direct signifie que MÉDIC Construction paie directement au pharmacien, au dentiste ou à l’hôpital la partie des frais remboursables selon la protection d’assurance dont bénéficie le salarié. Lorsque l’assuré n’utilise pas sa carte MÉDIC Construction à l’achat de médicaments, il doit payer le coût d’achat total et soumettre sa réclamation soit par MÉDIC en ligne, soit par la poste en remplissant le formulaire Demande d'indemnisation pour frais médicaux et soins professionnels. Vous pouvez en tout temps bloquer la transmission des données grâce au module offert par Google. MÉDIC Construction est votre application mobile en assurances maladie et dentaire, personnalisée à votre régime d’assurance. Et vous, êtes-vous à jour? PD5223F (2005) Renseignements additionnels Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ pour obtenir des renseignements complémen- 2. Le dentiste communique alors avec la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour déterminer la partie des frais dentaires remboursés directement par MÉDIC Construction; l'assuré n'a qu'à payer la différence. Lorsque les soins dentaires (de base ou majeurs) ne peuvent pas être payés avec la carte MÉDIC Construction, le formulaire Demande d'indemnisation pour frais dentaires dûment rempli doit être envoyé à MÉDIC Construction. La section « urgence médicale à l’étranger » fournit plus d’informations. RÉGIME DE basE (a, b, C, D) RÉGIME DE basE RÉGIME DE basE ... PD5212F (1911) Renseignements additionnels Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ pour obtenir des renseignements complémen-taires ou des exemplaires des différents formulaires.