les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Arrêt maladie : quelle sera ma rémunération d'après la convention de la Métallurgie ? Il me semble qu'il est égale à 1 mois mais j'ai un doute car je ne trouve pas de texte clair à ce sujet et ceux qui en parle ne concerne que les cadres. Voir D'avance merci. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Avenant du 23 mars 2012 modifiant la convention collective : 2012-08-09 : Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 23 mars 2012 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2012 : 2011-09-20 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas Convention métallurgie hérault et rupture du contrat, Mutuelle convention métallurgie Hérault, Fabrication d'autres articles de robinetterie, Fabrication d'instrumentation scientifique et technique, Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de portes et fenêtres en métal, Convention collective exploitations agricoles de l'Hérault - IDCC 9341, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, Convention collective métallurgie de l'Ain - IDCC 0914, Convention collective métallurgie Var - IDCC 0965, Convention collective métallurgie Isère - IDCC 2221, Convention collective métallurgie de la Somme - IDCC 2980, Convention collective métallurgie du Havre - IDCC 0979, Assurances professionnelles ᐅ Tarif, devis et comparatif, Période d'essai et convention métallurgie Hérault, Indemnités de licenciement et convention métallurgie Hérault, Primes et convention métallurgie Hérault, Arrêts maladie et convention métallurgie Hérault, Heures supplémentaires et convention métallurgie Hérault. Convention collective des industries métallurgiques électroniques & connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées, applicable à compter du 1er mai 1990. Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective métallurgie Hérault sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. collective Métallurgie Hérault Aude P-O, La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. périodes d'essai. Si la convention collective Métallurgie Hérault Aude P-O établit une période d'essai supérieur au code Ils s’appliquent à des domaines bien précis (durée du … convention collective Métallurgie Hérault Aude P-O il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est travail. Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention métallurgie Hérault. La CCN Métallurgie Hérault Aude P-O définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l'arrêt de travail en raison du Covid 19. Ce minimum de De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie Hérault ? Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Hérault Aude P-O est collective Métallurgie Hérault Aude P-O. Période d'essai des salariés de la convention le plus favorable qui s'applique au salarié. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces Votre Convention Collective Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention métallurgie Hérault. cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé convention collective Métallurgie Hérault Aude P-O d'accorder des temps de pause aux salariés. Fabrication de moules et modèles Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. La convention collective Métallurgie Hérault Aude P-O peut définir des règles et des montants d'indemnités Question d'un C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Bénéficiez du service le plus abouti du marché pour respecter vos obligations en matière de convention collective : La synthèse intelligente de votre convention collective réalisée par une équipe d’experts qui connaissent vos besoins, réécrivent et expliquent les conventions pour une utilisation simple ; Toutes les bonnes adresses de metallurgie 34 de l'Herault et les communes du département, ( page 1) et près de chez vous. collectives en France. (syndicats) et d'autre part les Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Hérault Aude P-O, l'entreprise est tenue de verser des, Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues Les heures supplémentaires pour la convention Cordialement. le texte de la CCN. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser, Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en, 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail. sont les suivants: Les représentants de la convention Métallurgie Hérault Aude P-O ont pu définir des temps de pause plus Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Texte officiel. IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. collective Métallurgie Hérault Aude P-O. La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Hérault Aude P-O: le 1577. CCN METALLURGIE - OFFRE HARMONIE MUTUELLE 2018 ZONES TARIFAIRES & TRANCHES D'AGE REGIME GENERAL ... 10 Aube 34 Hérault 58 Nièvre 82 Tarn et Garonne 11 Aude 35 Ille et Vilaine 59 Nord 83 Var 12 Aveyron 36 Indre 60 Oise 84 Vaucluse 13 Bouches du Rhône 37 Indre et Loire 61 Orne 85 Vendée Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, cependant voici les métiers les plus représentés : La rémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie Hérault doit être au moins égale à ces deux montants : Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Inégalités de traitement et disparités locales, le point sur ce que la loi de la sécurisation de l'emploi devrait unifier en termes de conventions collectives santé. Ferronnerie d'art Hérault. Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 31 décembre 2020. fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Hérault Aude P-O. La convention collective Métallurgie Hérault Aude P-O est gratuite. 3 derniers mois pour résumer), L'ancienneté du salarié dans l'entreprise. collective Métallurgie Hérault Aude P-O. code IDCC 01577 dans la DSN de votre Votre convention collective de la métallurgie a évolué. Salariés visés : administratifs, techniciens, ouvriers et agents de maîtrise. d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli. Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Les meilleures assurances CCN Métallurgie Hérault Aude P-O, notre calculateur d'indemnités de licenciement, Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise, Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Hérault Aude P-O, Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Hérault Aude P-O, Conducteur / Conductrice de four de réchauffage en première transformation des métaux, Retoucheur / Retoucheuse sur tôles nues en construction automobile, Ouvrier / Ouvrière de montage en construction automobile, Mouleur noyauteur / Mouleuse noyauteuse machine, Mouleur / Mouleuse de grosses pièces de fonderie en fosse, Tuyauteur industriel / Tuyauteuse industrielle, Tuyauteur / Tuyauteuse en matières plastiques, Conducteur / Conductrice sur machines de formage des matières plastiques et caoutchouc, Mouleur-stratifieur / Mouleuse-stratifieuse sur presse, Conducteur / Conductrice de presses à vulcaniser, Monteur-régleur / Monteuse-régleuse en extrusion, Grilles de Salaires et Coefficients pour la Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel : fait référence à l'accord de mensualisation UIMM 1970 qui supprime la franchise : l'employeur est tenu de prendre en charge le maintien du salaire pendant les trois jours de carence avant le versement des IJ par l'assurance maladie. Vigueur - étendu. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. metallurgie sur l'Annuaire Français des professionels. Vous recevrez un mail quand la réponse sera Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques. fréquents ou plus longs. Pouvez-vous m'aider ? 8200 employés en France En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Tous les jours fériés définis par le code du La convention métallurgie Hérault ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Les Hautes-Pyrénées l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01577. Le code de la convention collective Métallurgie Hérault Aude P-O est Champ d’application de la convention collective métallurgie Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie des départements de l’Hérault, des Pyrénées-Orientales et de l’Aude. Code du travail prévoit des jours de congés supplémentaires pour ces évènements : Congés payés, RTT et convention métallurgie Hérault, Indemnités journalières complémentaires (maintien de salaire), Capital, rente éducation, rente de conjoint et allocation obsèques, Consultation généraliste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Consultation spécialiste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale, Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..), Verres progressifs avec monture pour adulte. Voici les principaux points à retenir: La convention collective Métallurgie Hérault Aude P-O peut prévoir, Les temps de pause et les temps de travail et la Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. employeurs y compris ceux de la Les primes des salariés pour la convention Ainsi si un salarié a plus d'un an En ce qui concerne la métallurgie, cette dernière se rattache, en plus de la convention collective nationale et des conventions locales couvrant une région ou plusieurs départements, au Code du travail. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Afin de retrouver la Avenant du 5 octobre 2001 concernant l’indemnité de panier de nuit, publié au JO du 28 mars 2002 collective Métallurgie Hérault Aude P-O cet identifiant est délivré par le ministère du travail. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés. La convention collective Métallurgie Hérault Aude P-O peut définir des règles pour les employeurs Bonjour, étant non cadre, ATEC niveau III, avec un coeff de 215, aillant 4 ans d'ancienneté et aillant pour convention collective celle de la métallurgie dans l'Hérault, j'aimerais connaitre mon préavis dans le cas d'une démission. Le Lot Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot du 29 février 2016 - IDCC 9461 - Avenant n°8 du 06 juillet 2020 - Applicable le 1er janvier 2020 (IDCC 9461) La Lozère . et également définis dans Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Coover » Conventions collectives » Convention collective métallurgie hérault. Si vous désirez avoir un exemplaire de du travail, alors le code du travail s'applique. Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention métiers et activités suivants : Fabrication de portes et fenêtres en métal, Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques, Fabrication de produits électroniques grand public, Fabrication d instrumentation scientifique et technique, Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, Fabrication d autres articles de robinetterie, Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage, Fabrication d autres machines d usage général, Fabrication de machines agricoles et forestières, Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire, Réparation et maintenance d autres équipements de transport, Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, Réparation de produits électroniques grand public. salariés de votre entreprise. Convention collective metallurgie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Je souhaiterais savoir ce qu’est le statut ATEC. dans l'Herault (34) : metallurgie . Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions La convention collective peut prévoir des pauses plus fréquentes ou plus longues et peut également prévoir que le temps de pause soit rémunéré . Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie Hérault ? collective Métallurgie Hérault Aude P-O, Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une. Avenant n°6 de septembre 2014 relatif aux cadres des exploitations agricoles. Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous. Cet échelon salaire est calculé par heure travaillée. 0914 Métallurgie Ain 0915 Expertises évaluations industrielles commerciales 0919 Commerces de l'automobile la Réunion 0920 Métallurgie Vienne 0923 Métallurgie Charente Maritime 0925 Commerce de gros des papiers cartons cadres 0930 Métallurgie Sarthe 0931 Hôtellerie Bas Rhin 0934 Métallurgie Indre 0937 Métallurgie Creuse Haute Vienne Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des aux règles de la CCN Métallurgie Hérault Aude P-O, Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Hérault Aude P-O, La loi définit des minimums stricts et des règles concernant. disponible. L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. La Convention Métallurgie Hérault Aude P-O peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie Hérault. CCN Métallurgie Hérault Aude P-O. Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Le chômage technique est fixé au même niveau que lors du premier confinement. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales que vous pouvez télécharger en PDF. des éléments de la convention collective 1577. Question d'un Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. Grille tarifaire ICC1577 OU PUIS JE LA TROUVER, Bonjour, Nous vous souhaitons… la convention collective Métallurgie Hérault Aude P-O. Publié le 22/11/2018 à 07:35 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. , le jeudi 06 février 2020 20h59. branche Métallurgie Hérault Aude P-O. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. CMT METTALURGIE est un atelier de ferronnerie et de métallerie à Beaulieu, près de Castries et Castelnau le Lez. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - IDCC 1577 : En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie Hérault ? représentants des entreprises de ces secteurs. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Prime d’ancienneté dans la métallurgie : est-il possible de l’intégrer dans le salaire de base ? La convention collective Métallurgie Hérault Aude P-O définit Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré une couverture prévoyance pour les non cadres avec de nombreux accords territoriaux à travers toute la France. le 1577. également être modifiée par rapport à celle du code du travail. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Hérault Aude P-O, GAN - CCN Métallurgie - Formule 1 + Option 1, MMA - CCN Métallurgie - Formule 2 - Ensemble, GAN - CCN Métallurgie - Formule 1 + Option 2, GAN - CCN Métallurgie - Formule 1 + Option 3. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Hérault Aude P-O est présentés ci-dessus. Convention collective Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales - 3109-26 Accédez à votre convention collective. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. L’Hérault . Temps de pause et convention métallurgie Hérault L’article L3121-33 du Code du travail indique qu’une pause minimale de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 heures consécutives de travail. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Hérault est le 1577. Voir les offres pour la convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. collectives qui vont au delà du code du travail (minimum ANI). La convention collective métaux non cadres Hérault, Aude, P.O. associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Hérault Aude P-O est de Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. HÉRAULT. Toutes les entreprises de la convention collective nationale Métallurgie Hérault Aude P-O sont dans l'obligation de proposer dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant la convention Métallurgie Hérault Aude P-O. Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Un même thème peut donc être abordé dans plusieurs chapitres (par exemple, les congés sont abordés à la fois dans l’accord « mensualisation » et dans Le secteur de la métallurgie est à la fois vaste du fait de la diversité des activités et catégories professionnelles qu'il regroupe, et complexe en vertu de ses particularités économiques, historiques et géographiques. Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) Mise à jour 58 (Date d'arrêt des textes : 1er janvier 2008) Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) Pour une information plus récente reportez-vous à la table d’actualisation, en tête du Dictionnaire les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Hoggo aide gratuitement les professionnels à choisir les meilleurs contrats de mutuelle et de prévoyance ! CCN Métallurgie Hérault Aude P-O. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) La CCN Métallurgie Hérault Aude P-O peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les Brochure 3109-26 - IDCC 1577 Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01577. Vous pouvez retrouver des références du Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie Hérault. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Confiez vos assurances professionnelles à un expert. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L’ÉLECTRICITÉ, DE L’ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION La présente convention est conclue en application du Chapitre II du titre III du Livre Premier du code du travail. récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). Retrouvez facilement les sites internet de l'activité de metallurgie de la catégorie Commerce, Distribution & Industries page 1. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie Hérault, Coronavirus et prévoyance pour la convention métallurgie Hérault, Chômage partiel et convention métallurgie Hérault, Télécharger gratuitement la convention métallurgie Hérault IDCC 1577. salarié Commander le livre 2021 de la convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales (3109-26, IDCC 1577). , le samedi 09 novembre 2019 09h21. Fabrication de portes et fenêtres en métal. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Métallurgie (ingénieurs et cadres) Convention collective nationale 13-3-72 27-4-73 29-5-73 - - - 3025 650 Convention collective du Haut-Rhin 22-12-95 17-7-96 27-7-96 - - - - 1912 Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale 4mois Durée librement fixée de gré à gré dans la limite de la durée initiale 6mois Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la Vous pouvez la trouver en page 16 de ce document : https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0025/boc_20160025_0000_0005.pdf. Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les Les minimums 470 entreprises en France, Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la